La crise du coronavirus et la baisse d’activité qui en découlent risquent de mettre à rude épreuve les entrepreneurs. Les gouvernements belge et français ont donc mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les indépendants à surmonter cet épisode.

Les mesures en Belgique : des reports, des dispenses et des droits.

Chaque entrepreneur devra justifier que la baisse d’activité est due au Coronavirus pour bénéficier de ces mesures. En d’autres termes, si votre activité connaissait déjà des difficultés avant la crise, vous ne pourrez pas profiter de ces mesures.

Le ministre des PME et des Indépendants, Denis Ducarme, a demandé des facilités de paiement pour les indépendants. Ils bénéficient automatiquement d’une réduction de cotisations sociales s’ils sont en dessous des seuils légaux (la réduction sera déterminée au cas par cas). Une demande de dispense peut également être faite pour les deux premiers trimestres. Cette dispense pourra être totale ou partielle. Enfin, un report de paiement peut être demandé. Les indépendants ne seront pas majorés pour le report et leurs droits sociaux seront maintenus durant cette période.

Les indépendants peuvent demander un droit de passerelle, c’est-à-dire un revenu de remplacement, en cas de force majeur, de faillite, ou de cessations pour raisons économiques. Cela donne droit à une indemnité de 1.291,69 € par mois en cas de non charge de famille et à 1614,10 € par mois en cas de charge de famille. Pour toute demande, orientez-vous vers votre caisse d’assurance sociale.
L’INASTI a mis en place un numéro gratuit, accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h pour répondre à vos questions : 0800/12.018.

Enfin, si vous avez une incapacité de travail pendant au moins 8 jours, vous êtes couverts par votre mutuelle à partir de votre 1er jour d’incapacité de travail. Tout comme votre famille.

Les entrepreneurs peuvent contacter le numéro wallon 1890 pour toutes questions.

Sources : L’Echo, Service public fédéral Finance & UCM

En France : des mesures de solidarités pour les indépendants.

En France aussi le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les indépendants. Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, débloquera un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour les micro-entreprises et les entreprises réalisant moins d’un million de CA. Ces entreprises pourront toucher au moins 1 500 euros forfaitaires. Pour être éligible, les entrepreneurs devront continuer leur activité pendant la crise et avoir subi une perte d’au moins 70% de leur CA par rapport à 2019.

Edit : depuis le 9 avril, le plafond a été baissé à 50% de perte de CA par rapport à l’année précédente.

Les entrepreneurs peuvent demander, avant le 22 de chaque mois, un report des cotisations URSAFF d’un mois sur l’autre (jusqu’à 3 fois), ou d’un trimestre sur l’autre. De plus, les entreprises en difficultés peuvent également demander le lissage des cotisations sur le reste de l’année et des délais de paiement. Un formulaire est à disposition.

Comme les salariés, les parents peuvent demander un arrêt de travail pour s’occuper de leurs enfants. Ils seront également couverts dès le premier jour s’ils ont besoin d’un arrêt maladie d’au moins 8 jours. Les déclarations se font en ligne sur le service de déclaration d’Ameli.

Pour toutes autres demandes ou déclarations, rendez-vous sur net-entreprise.net

Sources : Le figaro, Le monde des artisans & l’Express

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